Réclamations relatives au droit d’auteur (DMCA)

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Adressez les réclamations et contre-notifications à hello@pixondeck.com, à l’attention de PixOnDeck Copyright Support. Cette procédure couvre les images téléversées, prompts, résultats générés et autres contenus hébergés ou accessibles via PixOnDeck.

1. Déposer une réclamation

1. Votre signature manuscrite ou électronique, en tant que titulaire des droits ou mandataire autorisé.
2. L’identification de l’œuvre protégée ou une liste représentative si plusieurs œuvres sur un même site sont concernées.
3. L’identification du contenu contesté et son URL PixOnDeck exacte ou des indications suffisantes pour le retrouver.
4. Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi. Examinez les exceptions applicables, notamment le fair use, avant l’envoi.
6. Une déclaration d’exactitude des informations et, sous peine de parjure, de votre habilitation à représenter le titulaire du droit exclusif prétendument violé.

2. Traitement des réclamations

Nous examinons les signalements rapidement, pouvons demander des précisions et retirons ou bloquons les contenus lorsque cela est justifié. Lorsque cela est possible et licite, nous informons l’utilisateur concerné et lui expliquons la contre-notification. Nous pouvons lui transmettre la réclamation et les coordonnées nécessaires à sa résolution. N’ajoutez pas de données sensibles sans rapport avec le dossier.

3. Contre-notifications

Si votre contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, envoyez une contre-notification comprenant :

1. Votre signature manuscrite ou électronique.
2. L’identification du contenu et son emplacement avant le retrait ou le blocage.
3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant votre conviction de bonne foi que le retrait ou le blocage résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
4. Vos nom, adresse postale et téléphone, ainsi que votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis de votre domicile (hors des États-Unis : de tout district où PixOnDeck peut être poursuivi), et votre acceptation de la signification des actes par le plaignant initial ou son mandataire. Indiquez aussi votre e-mail.

Nous transmettons la contre-notification valide et ses coordonnées au plaignant initial. Lorsque la procédure DMCA s’applique, nous rétablissons le contenu ou l’accès entre 10 et 14 jours ouvrables après réception, sauf si nous recevons auparavant notification d’une action judiciaire visant à faire cesser l’atteinte alléguée. Les autres motifs légaux de restriction restent applicables.

4. Infractions répétées et abus

Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des auteurs d’infractions répétées et pouvons restreindre les violations graves. Des déclarations sciemment et substantiellement inexactes peuvent engager votre responsabilité. Les droits et recours prévus par la loi restent applicables.